Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune
Simulateur pour vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune.
A propos
Lorsque vous voulez vérifier si votre commune est en zone tendue et si votre logement est soumis à la TLV ou à une majoration de taxe d'habitation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, occupants et agents fiscaux souhaitant savoir si la TLV ou la majoration de taxe d'habitation s'applique dans leur commune.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, occupants et agents fiscaux souhaitant savoir si la TLV ou la majoration de taxe d'habitation s'applique dans leur commune..
Quand utiliser Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune ?
Lorsque vous voulez vérifier si votre commune est en zone tendue et si votre logement est soumis à la TLV ou à une majoration de taxe d'habitation.
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