Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Téléservice pour déclarer les procédures de ruptures collectives de contrats de travail.
A propos
Lorsque l'employeur doit déclarer un PSE, une rupture conventionnelle collective, un bilan de congés de mobilité ou des licenciements économiques.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs devant déclarer une procédure de rupture collective ou leurs représentants habilités.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) ?
La reference officielle est RUPCO.
Qui est concerne par Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs devant déclarer une procédure de rupture collective ou leurs représentants habilités..
Quand utiliser Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) ?
Lorsque l'employeur doit déclarer un PSE, une rupture conventionnelle collective, un bilan de congés de mobilité ou des licenciements économiques.
Combien de temps faut-il pour Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) ?
Temps estime : 30-60 min.
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