Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Demande de dispense de formation statutaire pour poste à responsabilité.
A propos
Pour demander une dispense lors de la nomination, de la mobilité ou avant la formation statutaire liée à un poste à responsabilité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Agents de la fonction publique territoriale occupant ou candidat à un poste à responsabilité souhaitant être dispensés d'une formation statutaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité ?
La reference officielle est CNFPT 15364.
Qui est concerne par Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité ?
Ce formulaire s'adresse a : Agents de la fonction publique territoriale occupant ou candidat à un poste à responsabilité souhaitant être dispensés d'une formation statutaire..
Quand utiliser Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité ?
Pour demander une dispense lors de la nomination, de la mobilité ou avant la formation statutaire liée à un poste à responsabilité.
Combien de temps faut-il pour Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité ?
Temps estime : 15-30 min.
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