À quoi sert la feuille S6201 ?
La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, référencée *S6201c / Cerfa 1138302**, accompagne la prise en charge des soins. Elle permet le tiers payant pour les soins concernés, dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Elle ne remplace pas la déclaration d’accident du travail réalisée séparément par l’employeur.
Source : démarches de l’employeur — Ameli.
Qui vous remet cette feuille ?
En cas d’accident du travail, demandez la feuille à votre employeur. Pour une maladie professionnelle déclarée, elle est remise par votre caisse, CPAM ou MSA selon votre régime.
La fiche Service Public R14592 présente une version spécimen, fournie pour information. Consultez notre fiche S6201 et son lien vers le spécimen pour identifier le document ; pour votre dossier, utilisez celui remis par l’employeur ou la caisse.
Comment l’utiliser pendant les soins ?
Conservez la feuille et présentez-la aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident ou à la maladie professionnelle : médecin, pharmacie, auxiliaire médical ou hôpital selon votre parcours. Les professionnels renseignent les actes et prestations dans la partie prévue à cet effet.
Il ne s’agit donc pas d’un dossier à envoyer systématiquement avec un contrat de travail, un bulletin de salaire et des justificatifs médicaux. La déclaration de l’accident, le certificat médical et la feuille de soins correspondent à des documents distincts.
Source : prise en charge des accidents du travail — Ameli.
La feuille est complète, mais les soins continuent ?
La notice du S6201 prévoit une demande de renouvellement lorsque toutes les lignes sont utilisées avant la fin des soins. Adressez-vous à votre organisme d’assurance maladie pour obtenir une nouvelle feuille, y compris en cas de rechute selon votre situation. Ne remplacez pas le document par un simple spécimen imprimé sans vérifier la procédure auprès de votre caisse.
Source : notice figurant sur le S6201 — Ameli.
Trois documents à ne pas confondre
- S6201 : la feuille présentée pour les soins liés à l’accident ou à la maladie professionnelle.
- S6200 : la déclaration d’accident du travail ou de trajet de l’employeur.
- Certificat médical AT/MP : le document établi par le médecin ; ce n’est pas la feuille S6201.
Pour les démarches de déclaration et les délais applicables, consultez les obligations de l’employeur sur Service Public. Pour une maladie professionnelle, consultez le parcours expliqué par l’Assurance Maladie.
Guide relu le 24 octobre 2026 à partir des sources officielles citées.